Contat n°3 :

Lorsqu’un enfant est partie ou concerné par une procédure judiciaire, plusieurs juridictions peuvent être compétentes selon les enjeux soulevés par sa situation :

• Le juge aux affaires familiales intervient en matière d’autorité parentale, de résidence des enfants ou encore de séparation parentale.

• Le juge des enfants gère les procédures d'assistance éducative ainsi que le volet pénal lié aux mineurs auteurs d'infractions.

• Les juridictions pénales sont saisies lorsque l'enfant est victime d’infractions commises par des adultes.

• D'autres juridictions civiles interviennent ponctuellement (juge des tutelles mineurs, reconnaissance ou contestation de filiation, etc.).

Cette dispersion des compétences génère deux problèmes majeurs :

Une complexité difficilement compréhensible par l'enfant et ses accompagnants

Cette multiplicité des juridictions crée une réelle difficulté d’appréhension pour l’enfant lui-même, confronté à des procédures complexes dont il peine à comprendre la logique et la séparation. Cette confusion s’étend aussi aux adultes qui l’accompagnent, qu'ils soient parents, éducateurs ou autres professionnels impliqués dans son quotidien. Ces derniers rencontrent souvent des difficultés à expliquer clairement à l’enfant le déroulement des procédures, la raison d’être de chacune d’elles et les enjeux spécifiques liés à chaque juridiction.

Un risque de décisions contradictoires faute de coordination

L’éclatement judiciaire accroît le risque que des juges différents, saisis simultanément ou successivement, aient une vision partielle ou contradictoire de la situation de l'enfant. Sans coordination étroite et régulière entre les juridictions, il est possible que des décisions contradictoires soient rendues, entraînant une confusion supplémentaire et préjudiciable pour l’enfant concerné.

Afin de maintenir la cohérence et d'assurer une bonne circulation de l’information, l’enfant dépend souvent du dévouement d’un professionnel amené à aller au-delà des limites habituelles de sa mission. Bien que les avocats jouent un rôle central et potentiellement fédérateur, ils ne peuvent rester en alerte permanente quant à l’ensemble des procédures susceptibles d’affecter leur jeune client, celui-ci n’ayant naturellement pas le réflexe ni les moyens de les solliciter systématiquement.

Des enfants pas assez outillés pour comprendre, parler, se protéger

Audition par un officier de police judiciaire de Manon, 8 ans, victimes de violences par son père :

Situation vécue :

Mais Papa n’a pas le droit de me voir ! C’est le juge qui l’a dit.

Plus de 20

C'est le nombre d'interlocuteurs différents (sociaux, judiciaires, médicaux...) qu'un enfant victime peut rencontrer durant les procédures le concernant.

Ah bon ? Papa a déjà vu un juge ?

Je sais pas. Je sais qu’un juge l’a dit. C’est maman qui me l’a dit. Je vois pas ce que je fais là moi.

Manon

OPJ

Manon