Assistance éducative
Lorsque les intérêts du mineur ne sont pas suffisamment protégés dans le cadre d’une procédure d’assistance éducative, le juge des enfants désigne un AAH pour le représenter.
Fiche pratique à venirEnsemble, pour qu’aucun enfant ne reste seul.
Administration ad hoc
Un adulte désigné pour défendre l’enfant.
Quand un enfant ne peut pas être défendu par ses propres parents, un administrateur ad hoc est désigné par la justice pour protéger ses intérêts.
Comprendre
Une mission précise et temporaire.
En principe, ce sont les représentants légaux qui protègent les intérêts de leur enfant, y compris devant la justice. Mais il arrive qu’ils ne puissent pas assurer ce rôle. Parfois, leurs propres intérêts sont même directement opposés à ceux de l’enfant.
Dans ces situations, la loi prévoit qu’un administrateur ad hoc soit désigné par un magistrat. Ad hoc signifie en latin « pour cela » : cette personne est nommée spécialement pour une mission précise et temporaire.
L’administrateur ad hoc n’est ni un éducateur, ni un psychologue, ni un juge. C’est un représentant légal temporaire, investi par la justice d’un mandat précis et limité dans le temps. Sa mission prend fin avec la procédure pour laquelle il a été désigné.
Représente l’enfant
Il exerce en son nom les droits que les parents ne peuvent pas exercer : se constituer partie civile, accepter une succession, désigner un avocat, etc.
L’accompagne
Il rencontre l’enfant, lui explique la procédure dans un langage adapté, l’écoute et recueille sa parole.
Approfondir
Les six missions en détail.
Chaque mission répond à un fondement légal distinct. Les fiches pratiques correspondantes sont en préparation.
Administration légale
Lorsque les intérêts de l’administrateur légal (le ou les parents) s’opposent à ceux du mineur, un AAH est désigné.
Fiche pratique à venirToute procédure judiciaire
Disposition transversale : dans toute procédure le concernant, le juge peut désigner un AAH quand les intérêts du mineur apparaissent en opposition avec ceux de ses représentants légaux.
Fiche pratique à venirPénal : mineur victime
Lorsqu’un mineur est victime de faits commis volontairement à son encontre et que sa protection n’est pas complètement assurée par ses représentants légaux, un AAH est désigné.
Fiche pratique à venirAdulte approprié
Dans le cadre de la justice pénale des mineurs, l’AAH peut être désigné comme « adulte approprié » pour informer et accompagner le mineur mis en cause, en dernier recours.
Fiche pratique à venirMineur non accompagné
Le procureur de la République désigne un AAH pour représenter le mineur étranger isolé maintenu en zone d’attente (L343-2) ou présentant une demande d’asile (L521-9).
Fiche pratique à venirADELIE, administrateur ad hoc
Inscrite sur la liste du tribunal judiciaire d’Angoulême.
L’association ADELIE (Association de Défense de l’Intérêt de l’Enfant) est inscrite sur la liste des administrateurs ad hoc établie par le procureur de la République pour le ressort du tribunal judiciaire d’Angoulême (Charente).